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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3013940
Date de dépôt: 7 mars 2000
Date d'expiration: 7 mars 2010

Classes: 12

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3584286
Date de dépôt: 23 juin 2008
Date d'expiration: 23 juin 2018

Classes: 07 37

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Marque expirée

Classe 37

PROPELEC
FRANCOIS XAVIER SION

PROPELEC
Didier SPADE