Marque expirée - Marque en non vigueur
PROPELEC
Numéro de dépôt :
3584286
Date de dépôt :
23/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2018
Présentation de la marque PROPELEC
Déposée le 23 juin 2008 par Didier SPADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPELEC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPELEC est expirée depuis le 23 juin 2018.
Didier SPADE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31