NOMENCLA
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'Economie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 97707335
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2007