Forfait pour une Liste d'Actes de Soins Hors nomenclature (FLASH)

Mutuelle Médico Chirurgicale, Association

Présentation de la marque Forfait pour une Liste d'Actes de Soins Hors nomenclature (FLASH)

Déposée par voie électronique le 4 juin 2015 par Mutuelle Médico Chirurgicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Forfait pour une Liste d'Actes de Soins Hors nomenclature (FLASH) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-26 du 26 juin 2015.

Le déposant est Mutuelle Médico Chirurgicale, Association domicilié(e) 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI domicilié(e) 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

La marque Forfait pour une Liste d'Actes de Soins Hors nomenclature (FLASH) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Forfait pour une Liste d'Actes de Soins Hors nomenclature (FLASH) arrivera à expiration en date du 4 juin 2025.

Mutuelle Médico Chirurgicale a également déposé les autres marques suivantes : Plan Protection Blessures DROM , Mut Direct , Elina , MATRIX , MIDI ASSUR SANTE , FREE , Plan Protection Hospitalisation , PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE , Néréïdes , Presta Hospi