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Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3363136
Date de dépôt: 31 mai 2005

Classes: 16 16 40

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94508475
Date de dépôt: 24 février 1994
Date d'expiration: 24 février 2004

Classes: 33

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Classe 40

LE MITRON
Marque en couleurs

FEDERATION DEPARTEMENTALE de la BOULANGERIE-PATISSERIE

CUVEE DES TALMELIERS
Marque en couleurs

FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA BOULANGERIE DE CHARENTE-MARITIME