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Marques déposées par la société FEDERATION DEPARTEMENTALE de la BOULANGERIE-PATISSERIE
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LE MITRON
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE MITRON
FEDERATION DEPARTEMENTALE de la BOULANGERIE-PATISSERIE

Numéro de dépôt :
3363136
Date de dépôt :
31/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LE MITRON de FEDERATION DEPARTEMENTALE de la BOULANGERIE-PATISSERIE

Présentation de la marque LE MITRON

Déposée le 31 mai 2005 par la société FEDERATION DEPARTEMENTALE de la BOULANGERIE-PATISSERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MITRON »

Le déposant est la société FEDERATION DEPARTEMENTALE de la BOULANGERIE-PATISSERIE domicilié(e) 51, Rue Colbert,17024 LA ROCHELLE Cedex - 17024 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 342 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DEPARTEMENTALE de la BOULANGERIE et BOULANGERIE-PATISSERIE de CHARENTE-MARITIME domicilié(e) 51, Rue Colbert,17024 LA ROCHELLE Cedex - 17024 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 16 40

FEDERATION DEPARTEMENTALE de la BOULANGERIE-PATISSERIE a également déposé les autres marques suivantes : TRADIDRÔME , CUVEE DES TALMELIERS , QUALITE MONPAIN


FEDERATION DEPARTEMENTALE de la BOULANGERIE-PATISSERIE - 51, Rue Colbert,17024 LA ROCHELLE Cedex - 17024 - France - SIREN 781342902


FEDERATION DEPARTEMENTALE de la BOULANGERIE et BOULANGERIE-PATISSERIE de CHARENTE-MARITIME - 51, Rue Colbert,17024 LA ROCHELLE Cedex - 17024 - France


Inscription le 2 octobre 2006 - Rejet total n°441470 - Publication au BOPI 2006-10-02

Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28

Imprimerie.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.