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(Marque figurative)
Marque en couleurs
Marque figurative
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS Etablissement d'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut de notariat

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Marque en couleurs, figurative de CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D\'APPEL D\'AMIENS Etablissement d\'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d\'administration publique pour l\'application du statut de notariat

Numéro de dépôt: 3174623
Date de dépôt: 16 juillet 2002
Date d'expiration: 16 juillet 2012

Classes: 00 09 16 35 41 42

(Marque figurative)
Marque en couleurs
Marque figurative
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS Etablissement d'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut de notariat

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Marque en couleurs, figurative de CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D\'APPEL D\'AMIENS Etablissement d\'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d\'administration publique pour l\'application du statut de notariat

Numéro de dépôt: 3178729
Date de dépôt: 7 août 2002
Date d'expiration: 7 août 2012

Classes: 36

Les Notaires de Picardie
Conseil régional des Notaires

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Les Notaires de Picardie de Conseil régional des Notaires

Numéro de dépôt: 3864532
Date de dépôt: 5 octobre 2011
Date d'expiration: 5 octobre 2021

Classes: 35 36