CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS Etablissement d'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut de notariat
Numéro de dépôt :
3174623
Date de dépôt :
16/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/07/2012
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 16 juillet 2002 par la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS Etablissement d'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut de notariat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-34 du 23 août 2002.
Le déposant est la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS Etablissement d'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut de notariat domicilié(e) 11, Place d'Aguesseau AMIENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 608 808 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE domicilié(e) 65, Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174623.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS Etablissement d'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut de notariat - 11, Place d'Aguesseau AMIENS - France - SIREN 780608808
CABINET SAUVAGE - 65, Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-51
Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, notamment bandes vidéo, cassettes vidéo ; disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo) , disques optiques compacts, cr-ROMS, DVD ; films cinématographiques impressionnés, diapositives ; machines à calculer, notamment calculatrices de poche ; équipements pour le traitement de l'information, notamment disquettes pour ordinateurs, tapis de souris ; cartes magnétiques ; compteurs de timbres-poste ; enseignes lumineuses. Produits de l'imprimerie, notamment affiches, calendriers, éphémérides, formulaires, imprimés, prospectus, journaux, livres, revues (périodiques) , publications, marques pour livres, cartes postales, cartes de souhaits ; papeterie, notamment feuilles, enveloppes, faire-part, cartes de correspondance, blocs de feuilles de papier, chemises pour documents, classeurs (articles de bureaux) , couvertures (papeterie) , cachets (sceaux) , tampons pour cachets, crayons, stylos ; presse-papiers, objets d'art gravés ou lithographiés ; drapeaux en papier ; enseignes en papier ou en carton. Publicité, notamment par correspondance, radiophonique, télévisée, via les réseaux de communication de type internet, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaire et de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , mise à jour de documentation publicitaire, organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou publicitaire, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires. Aide aux entreprises dans la direction et la conduite de leurs affaires et notamment estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, information d'affaires et commerciales, conseil en organisation des affaires, relations publiques. Ventes aux enchères. Recueil de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers, gestion de fichiers informatiques. Services de revue de presse. Services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers. Travaux de bureau, notamment reproduction de documents. Education, notamment enseignement par correspondance, organisation et conduites d'ateliers de formation, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) . Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de compétitions sportives. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo et production de films sur bandes vidéo ; production de films. Publication de livres, de périodiques et de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et périodiques en ligne. Travaux d'ingénieurs, notamment études de projets techniques, arpentage, consultation sur la protection de l'environnement. Services juridiques, notamment, services de contentieux, recherches judiciaires. Conception et développement de logiciels, duplication de programmes informatiques, création et entretien de sites web pour des tiers.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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