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Marques déposées par la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS Etablissement d'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut de notariat
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS Etablissement d'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut de notariat

Numéro de dépôt :
3178729
Date de dépôt :
07/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/2012
Marque en couleurs, figurative de CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D\'APPEL D\'AMIENS Etablissement d\'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d\'administration publique pour l\'application du statut de notariat

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 août 2002 par la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS Etablissement d'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut de notariat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-37 du 13 septembre 2002.

Le déposant est la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS Etablissement d'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut de notariat domicilié(e) 11, Place d'Aguesseau AMIENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 608 808 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE domicilié(e) 65, Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178729.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 7 août 2012.

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS Etablissement d'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut de notariat a également déposé les autres marques suivantes : " MINOVAL " Marché Immobilier des Notaires du Val de Loire , (Marque figurative) , Notaires Provence - Côte d'Azur


CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS Etablissement d'utilité publique institué par décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut de notariat - 11, Place d'Aguesseau AMIENS - France - SIREN 780608808


CABINET SAUVAGE - 65, Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-02

Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37

Assurances, notamment assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en assurances. Affaires financières ; agences de crédit, crédit-bail, consultation en matière financière, informations financières, estimation financière (assurances, banques, immobiliers) . Service de financement. Transactions financières. Services fiduciaires. Investissement de capitaux. Services de liquidation d'entreprises (affaires financières) Affaires bancaires. Dépôt de valeurs, épargne, placement de fonds. Prêt sur nantissement et sur gage. Affaires monétaires ; agences de recouvrement de créances, Affaires immobilières ; agences immobilières, affermage de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers. Location de d'appartements, de bureaux (immobiliers) , d'exploitations agricoles. Recouvrement de loyers. Estimation fiscale, expertise fiscale.