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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92424066
Date de dépôt: 16 juin 1992
Date d'expiration: 16 juin 2002

Classes: 36

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93465036
Date de dépôt: 15 avril 1993

Classes: 00 16 35 36 38

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92433956
Date de dépôt: 4 septembre 1992
Date d'expiration: 4 septembre 2002

Classes: 36

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Classe 38

OPEN FINANCEMENT
Marque en couleurs

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE

LIGNE VERTE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA NIEVRE