Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPEN FINANCEMENT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE

Numéro de dépôt :
92424066
Date de dépôt :
16/06/1992
Lieu de dépôt :
NEVERS
Date d'expiration :
16/06/2002

Présentation de la marque OPEN FINANCEMENT

Déposée le 16 juin 1992 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NEVERS), la marque française « OPEN FINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-26 du 7 août 1992.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE domicilié(e) RN 7 "les Commailles" - BP 4179, 58641 VARENNES-VAUZELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 473 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE - Monsieur BACA - France.

La marque OPEN FINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424066.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPEN FINANCEMENT est expirée depuis le 16 juin 2002.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , MODERATO , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ATOUT COEUR , ARGOS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE - RN 7 "les Commailles" - BP 4179, 58641 VARENNES-VAUZELLES - France - SIREN 778473546


CREDIT REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE - Monsieur BACA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-04

Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26

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