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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE
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UNI 12
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNI 12
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE

Numéro de dépôt :
92433956
Date de dépôt :
04/09/1992
Lieu de dépôt :
NEVERS
Date d'expiration :
04/09/2002

Présentation de la marque UNI 12

Déposée le 4 septembre 1992 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NEVERS), la marque française « UNI 12 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-38 du 30 octobre 1992.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE domicilié(e) RN 7, 58641 VARENNES VAUZELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 473 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE NIEVRE Service Développement Marché des Particuliers et de la Banque Accueil Monsieur Jean-Paul COUPEAU - France.

La marque UNI 12 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNI 12 est expirée depuis le 4 septembre 2002.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE a également déposé les autres marques suivantes : PRET NATURE , CAM&SCOPE , O 3 OZONE , MODERATO , URBAPHONE , COMPTE ESSOR , IMMOTEL , TELEVERT , ATOUT COEUR , ARGOS


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA NIEVRE - RN 7, 58641 VARENNES VAUZELLES - France - SIREN 778473546


CREDIT AGRICOLE NIEVRE Service Développement Marché des Particuliers et de la Banque Accueil Monsieur Jean-Paul COUPEAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-14

Publication - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1992-38

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