Marque expirée - Marque en non vigueur

$CIL ACL PME de L\'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS$

Numéro de dépôt: 1474596
Date de dépôt: 4 juillet 1988
Date d'expiration: 4 juillet 2018

Classes: 00 35 36 37

Marque expirée - Marque en non vigueur

$ACTION CONSTRUCTION LOGEMENT de L\'AIDE À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME-PMI ou en abrégé ACL PME$

Numéro de dépôt: 3688544
Date de dépôt: 2 novembre 2009
Date d'expiration: 2 novembre 2019

Classes: 35 36 37

CIL ACL PME
L'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

ACTION CONSTRUCTION LOGEMENT
L'AIDE À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME-PMI ou en abrégé ACL PME