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Marques déposées par l'association loi 1901 L'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
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CIL ACL PME
Marque expirée - Marque en non vigueur

CIL ACL PME
L'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
1474596
Date de dépôt :
04/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/2018
CIL ACL PME de L\'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

Présentation de la marque CIL ACL PME

Déposée le 4 juillet 1988 par l'association loi 1901 L'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIL ACL PME »

Le déposant est l'association loi 1901 L'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS domicilié(e) 8 Terrasse Bellini,92807 PUTEAUX (dossier no 2373194) - 92807 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 108 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2373194) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CIL ACL PME est expirée depuis le 4 juillet 2018.


L'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS Association Loi 1901 - 8 Terrasse Bellini,92807 PUTEAUX (dossier no 2373194) - 92807 - France - SIREN 775691108


CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2373194) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 20 mai 2008 n°2373194 - Publication au BOPI 2008-05-20

Renouvellement sans limitation n°2120265 - Publication au BOPI 1998-42

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51

Inscription le 12 mai 2009 - Changement d'adresse n°497054 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-12

Publicité et affaires.Assurances et finances. Construction et réparations.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.