L'AIDE À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME-PMI ou en abrégé ACL PME, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3688544
Date de dépôt :
02/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2019
Présentation de la marque ACTION CONSTRUCTION LOGEMENT
Déposée le 2 novembre 2009 par l'association loi 1901 L'AIDE À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME-PMI ou en abrégé ACL PME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTION CONSTRUCTION LOGEMENT »
Le déposant est l'association loi 1901 L'AIDE À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME-PMI ou en abrégé ACL PME domicilié(e) 20-22 RUE JEAN JAURES - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 108 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAIDE À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME-PMI ou en abrégé ACL PME domicilié(e) 20-22 RUE JEAN JAURES - 92800 - PUTEAUX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION CONSTRUCTION LOGEMENT est expirée depuis le 2 novembre 2019.
L'AIDE À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME-PMI ou en abrégé ACL PME, ASSOCIATION LOI 1901 - 20-22 RUE JEAN JAURES - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 775691108
LAIDE À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME-PMI ou en abrégé ACL PME - 20-22 RUE JEAN JAURES - 92800 - PUTEAUX - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement avec modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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