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1% ENTREPRISES
CIL 2000 ASSOCIATION

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
1% ENTREPRISES de CIL 2000 ASSOCIATION

Numéro de dépôt: 3637838
Date de dépôt: 18 mars 2009

Classes: 36

1% LOGEMENT ENTREPRISES
CIL 2000 association

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
1% LOGEMENT ENTREPRISES de CIL 2000 association

Numéro de dépôt: 3637824
Date de dépôt: 18 mars 2009

Classes: 36

ENTREPRISE HABITAT
CIL 2000

Marque expirée - Marque en non vigueur
ENTREPRISE HABITAT de CIL 2000

Numéro de dépôt: 3662507
Date de dépôt: 6 juillet 2009
Date d'expiration: 6 juillet 2019

Classes: 36