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Marques déposées par l'association loi 1901 CIL 2000
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ENTREPRISE HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ENTREPRISE HABITAT
CIL 2000, ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
3662507
Date de dépôt :
06/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2019
ENTREPRISE HABITAT de CIL 2000

Présentation de la marque ENTREPRISE HABITAT

Déposée le 6 juillet 2009 par l'association loi 1901 CIL 2000 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTREPRISE HABITAT »

Le déposant est l'association loi 1901 CIL 2000 domicilié(e) 69 boulevard des Canuts - 69004 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 643 216 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIL 2000 domicilié(e) 69 boulevard des Canuts - 69004 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRISE HABITAT est expirée depuis le 6 juillet 2019.


CIL 2000, ASSOCIATION Loi 1901 - 69 boulevard des Canuts - 69004 - LYON - France - SIREN 775643216


CIL 2000 - 69 boulevard des Canuts - 69004 - LYON - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

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