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Marques déposées par la société CIL 2000 association
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1% LOGEMENT ENTREPRISES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

1% LOGEMENT ENTREPRISES
CIL 2000 association

Numéro de dépôt :
3637824
Date de dépôt :
18/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
1% LOGEMENT ENTREPRISES de CIL 2000 association

Présentation de la marque 1% LOGEMENT ENTREPRISES

Déposée le 18 mars 2009 par la société CIL 2000 association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1% LOGEMENT ENTREPRISES »

Le déposant est la société CIL 2000 association domicilié(e) 69 BD DES CANUTS,69004 LYON - 69004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 643 216 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIL 2000 domicilié(e) 69 BD DES CANUTS,69004 LYON - 69004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CIL 2000 association a également déposé les autres marques suivantes : 1% ENTREPRISES


CIL 2000 association - 69 BD DES CANUTS,69004 LYON - 69004 - France - SIREN 775643216


CIL 2000 - 69 BD DES CANUTS,69004 LYON - 69004 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520154 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31

Services de financement ; Services du 1% logement.