Page 1 / 1
3 résultats à votre recherche "775624562"
Je recherche un
nom de marque ou déposant
nom de marque uniquement
déposant uniquement
numéro de dépôt uniquement
dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
pertinence
pertinence ↑
pertinence ↓
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

PREVADOM
CRAM NORD-PICARDIE Organisme privé chargé d'un service public

Marque expirée - Marque en non vigueur
PREVADOM de CRAM NORD-PICARDIE Organisme privé chargé d\'un service public

Numéro de dépôt: 3502721
Date de dépôt: 4 avril 2007
Date d'expiration: 4 avril 2017

Classes: 16 41 44 45

BDDCRAMNP/CERFEP
Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord Picardie organisme de droit privé chargé d'un service public Département de Santé Publique

Marque expirée - Marque en non vigueur
BDDCRAMNP/CERFEP de Caisse Régionale d\'Assurance Maladie Nord Picardie organisme de droit privé chargé d\'un service public Département de Santé Publique

Numéro de dépôt: 3422752
Date de dépôt: 3 avril 2006
Date d'expiration: 3 avril 2016

Classes: 00 09 35 38 41 42 44