Marque expirée - Marque en non vigueur

PASAPA Programme pour Aidants et Services Accompagnant les Personnes Agées
Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord Picardie organisme de droit privé chargé d'un service public

Numéro de dépôt :
3378548
Date de dépôt :
31/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
31/08/2015
PASAPA Programme pour Aidants et Services Accompagnant les Personnes Agées de Caisse Régionale d\'Assurance Maladie Nord Picardie organisme de droit privé chargé d\'un service public

Présentation de la marque PASAPA Programme pour Aidants et Services Accompagnant les Personnes Agées

Déposée le 31 août 2005 par la société Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord Picardie organisme de droit privé chargé d'un service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « PASAPA Programme pour Aidants et Services Accompagnant les Personnes Agées »

Le déposant est la société Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord Picardie organisme de droit privé chargé d'un service public domicilié(e) 11 allée Vauban,59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX - 59662 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 624 562 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRAM Nord Picardie Monsieur Yves CORVAISIER Directeur Général domicilié(e) 11 allée Vauban,59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX - 59662 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASAPA Programme pour Aidants et Services Accompagnant les Personnes Agées est expirée depuis le 31 août 2015.

Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord Picardie organisme de droit privé chargé d'un service public a également déposé les autres marques suivantes : BDDCRAMNP/CERFEP


Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord Picardie organisme de droit privé chargé d'un service public - 11 allée Vauban,59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX - 59662 - France - SIREN 775624562


CRAM Nord Picardie Monsieur Yves CORVAISIER Directeur Général - 11 allée Vauban,59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX - 59662 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-06

Publication - Publication le 14 oct. 2005 au BOPI 2005-41

Produits pharmaceutiques ; substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques. Appareils et instruments scientifiques, optiques, de signalisation, et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; articles de lunetterie ; étui à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical. Bas pour les varices ; prothèses ; implants artificiels ; mobilier spécial à usage médical ; chaussures orthopédiques. Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; livrets ; guides ; journaux ; brochures ; calendriers ; couches en papier ou en cellulose (à jeter). Vêtements, chaussures, chemises ; chaussettes ; chaussons. Education ; formation ; pédagogie ; divertissement ; activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisirs, publication de livres ; production de films sur bandes vidéos ; locations de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduites de colloques, conférences ou congrés ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Architecture, décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle). Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services de santé ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.