Marque expirée - Marque en non vigueur

PREVADOM
CRAM NORD-PICARDIE Organisme privé chargé d'un service public

Numéro de dépôt :
3502721
Date de dépôt :
04/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
04/04/2017
PREVADOM de CRAM NORD-PICARDIE Organisme privé chargé d\'un service public

Présentation de la marque PREVADOM

Déposée le 4 avril 2007 par la société CRAM NORD-PICARDIE Organisme privé chargé d'un service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « PREVADOM »

Le déposant est la société CRAM NORD-PICARDIE Organisme privé chargé d'un service public domicilié(e) 11 allée Vauban,59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX - 59662 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 624 562 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian SEPIETER CRAM NORD-PICARDIE domicilié(e) 11 allée Vauban,59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX - 59662 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVADOM est expirée depuis le 4 avril 2017.


CRAM NORD-PICARDIE Organisme privé chargé d'un service public - 11 allée Vauban,59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX - 59662 - France - SIREN 775624562


Christian SEPIETER CRAM NORD-PICARDIE - 11 allée Vauban,59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX - 59662 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.