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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94535410
Date de dépôt: 6 septembre 1994
Date d'expiration: 6 septembre 2004

Classes: 04

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94512726
Date de dépôt: 21 mars 1994
Date d'expiration: 21 mars 2014

Classes: 00 03 30 33

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94535409
Date de dépôt: 6 septembre 1994
Date d'expiration: 6 septembre 2004

Classes: 04

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Classe 33

BIO ETHANOL CENTRE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA SUCRERIE DISTILLERIE D'ARTENAY (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

ARTENAY AGRO-DEVELOPPEMENT
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA SUCRERIE DISTILLERIE D'ARTENAY