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SEMAINE DE LA DELIBERATION PUBLIQUE
DECENTRALISATION ET INITIATIVES LOCALES ASSOCIATION 1901

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEMAINE DE LA DELIBERATION PUBLIQUE de DECENTRALISATION ET INITIATIVES LOCALES ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt: 3249625
Date de dépôt: 2 octobre 2003
Date d'expiration: 2 octobre 2013

Classes: 00 35 41

Objectif Zéro Déchet
Décentralisation & Initiatives Locales Association Loi de 1901

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Objectif Zéro Déchet de Décentralisation & Initiatives Locales Association Loi de 1901

Numéro de dépôt: 3256590
Date de dépôt: 13 novembre 2003
Date d'expiration: 13 novembre 2013

Classes: 00 35 41

Zéro Déchet
Décentralisation & Initiatives Locales Association Loi de 1901

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Zéro Déchet de Décentralisation & Initiatives Locales Association Loi de 1901

Numéro de dépôt: 3256591
Date de dépôt: 13 novembre 2003
Date d'expiration: 13 novembre 2013

Classes: 00 35 41