DECENTRALISATION ET INITIATIVES LOCALES ASSOCIATION 1901
Numéro de dépôt :
3249625
Date de dépôt :
02/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2013
Présentation de la marque SEMAINE DE LA DELIBERATION PUBLIQUE
Déposée le 2 octobre 2003 par la société DECENTRALISATION ET INITIATIVES LOCALES ASSOCIATION 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEMAINE DE LA DELIBERATION PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-46 du 14 novembre 2003.
Le déposant est la société DECENTRALISATION ET INITIATIVES LOCALES ASSOCIATION 1901 domicilié(e) 35 rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 903 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Didier TOQUE Décentralisation et Initiations locales domicilié(e) 35 rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.
La marque SEMAINE DE LA DELIBERATION PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3249625.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMAINE DE LA DELIBERATION PUBLIQUE est expirée depuis le 2 octobre 2013.
DECENTRALISATION ET INITIATIVES LOCALES ASSOCIATION 1901 - 35 rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 449903087
Monsieur Didier TOQUE Décentralisation et Initiations locales - 35 rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46
diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; conseils en organisation et direction des affaires, reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires relations publiques. Education ; formation ; divertissement : activités culturelle publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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