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Marque figurative
ViaSanté Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité

Marque expirée - Marque en non vigueur
 de ViaSanté Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3580282
Date de dépôt: 4 juin 2008
Date d'expiration: 4 juin 2018

Classes: 05 09 10 36 41 43 44

ViAvenir
ViaSanté Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité

Marque expirée - Marque en non vigueur
ViAvenir de ViaSanté Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3580283
Date de dépôt: 4 juin 2008
Date d'expiration: 4 juin 2018

Classes: 36 41 43

VIASSISTANCE
ViaSanté

Marque expirée - Marque en non vigueur
VIASSISTANCE de ViaSanté

Numéro de dépôt: 3704352
Date de dépôt: 13 janvier 2010
Date d'expiration: 13 janvier 2020

Classes: 36 37 44 45