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Marques déposées par la société ViaSanté
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VIASSISTANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VIASSISTANCE
ViaSanté, Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3704352
Date de dépôt :
13/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2020
VIASSISTANCE de ViaSanté

Présentation de la marque VIASSISTANCE

Déposée le 13 janvier 2010 par la société ViaSanté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIASSISTANCE »

Le déposant est la société ViaSanté domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 295 582 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ViaSanté domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIASSISTANCE est expirée depuis le 13 janvier 2020.

ViaSanté a également déposé les autres marques suivantes : PROTEC


ViaSanté, Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN cedex - France - SIREN 440295582


ViaSanté - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN cedex - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Inscription le 2 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°587953 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-11-02

Inscription le 20 décembre 2012 - Changement d'adresse n°591189 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-20

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Mutuelle ; assurances individuelles et collectives ; agences d'assurance ; assurance sur la vie et assurance maladie ; opérations financières ;

Services d'aide ménagère (ménage).

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; Services de gardes malades ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Services de gardes d'enfants ;