ViaSanté Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3580283
Date de dépôt :
04/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2018
Présentation de la marque ViAvenir
Déposée le 4 juin 2008 par la société ViaSanté Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ViAvenir »
Le déposant est la société ViaSanté Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont, BP 89921,66866 PERPIGNAN CEDEX - 66866 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 295 582 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ViaSanté domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont, BP 89921,66866 PERPIGNAN CEDEX - 66866 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ViAvenir est expirée depuis le 4 juin 2018.
ViaSanté Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes :
ViaSanté Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité - 1 avenue Carsalade du Pont, BP 89921,66866 PERPIGNAN CEDEX - 66866 - France - SIREN 440295582
ViaSanté - 1 avenue Carsalade du Pont, BP 89921,66866 PERPIGNAN CEDEX - 66866 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-47
Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28
Inscription le 2 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°587953 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-11-02
Inscription le 20 décembre 2012 - Changement d'adresse n°591189 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-20
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Mutuelle ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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