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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3130635
Date de dépôt: 6 novembre 2001
Date d'expiration: 6 novembre 2011

Classes: 33

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99826816
Date de dépôt: 23 novembre 1999
Date d'expiration: 23 novembre 2009

Classes: 33

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3140648
Date de dépôt: 9 janvier 2002
Date d'expiration: 9 janvier 2012

Classes: 33

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97665039
Date de dépôt: 17 février 1997

Classes: 33

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Classe 33

CHATEAU LES CROIX DE LA SALLE
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LA SALLE

2000 -1 = 1999 PETIT GUILLAUME
Marque en couleurs

CH DE LA SALLE