Marque enregistrée - Marque en non vigueur

2000 -1 = 1999 PETIT GUILLAUME
SCEA CH DE LA SALLE

Numéro de dépôt :
99826816
Date de dépôt :
23/11/1999
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
23/11/2009

Présentation de la marque 2000 -1 = 1999 PETIT GUILLAUME

Déposée le 23 novembre 1999 par CH DE LA SALLETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « 2000 -1 = 1999 PETIT GUILLAUME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est CH DE LA SALLETODO domicilié(e) 33390 ST GENES DE BLAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 484 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CH DE LA SALLE - France.

La marque 2000 -1 = 1999 PETIT GUILLAUME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826816.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2000 -1 = 1999 PETIT GUILLAUME est expirée depuis le 23 novembre 2009.


SCEA CH DE LA SALLE - 33390 ST GENES DE BLAYE - France - SIREN 403484199


SCEA CH DE LA SALLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Vins d'appellation d'origine contrôlée.