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Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98721559
Date de dépôt: 6 mars 1998

Classes: 00 16 34

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96636791
Date de dépôt: 29 juillet 1996
Date d'expiration: 29 juillet 2006

Classes: 16

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98721558
Date de dépôt: 6 mars 1998

Classes: 00 16 34

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Classe 34

PAPETERIES DE SAINT GIRONS
SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE LA MOULASSE

SAPAM
PAPETERIES de la MOULASSE