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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE LA MOULASSE
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PAPETERIES DE SAINT GIRONS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAPETERIES DE SAINT GIRONS
SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE LA MOULASSE (S.A.)

Numéro de dépôt :
98721559
Date de dépôt :
06/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque PAPETERIES DE SAINT GIRONS

Déposée le 6 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE LA MOULASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PAPETERIES DE SAINT GIRONS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE LA MOULASSE domicilié(e) La Moulasse, 09200 EYCHEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 042 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE LA MOULASSE a également déposé les autres marques suivantes : SAINT GIRONS INDUSTRIES


SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE LA MOULASSE (S.A.) - La Moulasse, 09200 EYCHEIL - France - SIREN 399042597


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278052 - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1999-05-27

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, papeterie. Papier à cigarettes, filtres pour cigarettes.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.