Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES de la MOULASSE
/
SAPAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAPAM
PAPETERIES de la MOULASSE S.A.

Numéro de dépôt :
96636791
Date de dépôt :
29/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2006

Présentation de la marque SAPAM

Déposée le 29 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES de la MOULASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAPAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES de la MOULASSE domicilié(e) siège : La Moulasse, 09200 EYCHEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 042 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAPETERIES de la MOULASSE S.A. Madame WYNS - France.

La marque SAPAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPAM est expirée depuis le 29 juillet 2006.


PAPETERIES de la MOULASSE S.A. - siège : La Moulasse, 09200 EYCHEIL - France - SIREN 399042597


PAPETERIES de la MOULASSE S.A. Madame WYNS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

Papiers