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(Marque figurative)
Marque en couleurs
Marque figurative
GROUPE PASTEUR MUTUALITE (G.P.M.) (Fédération de groupements mutualistes no 75-5092 régie par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98729270
Date de dépôt: 22 avril 1998
Date d'expiration: 22 avril 2008

Classes: 00 35 36

(Marque figurative)
Marque figurative
GROUPE PASTEUR MUTUALITE-PREVOYANCE (G.P.M.) Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code Mutualité

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94550513
Date de dépôt: 22 décembre 1994
Date d'expiration: 22 décembre 2014

Classes: 00 35 36