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Marques déposées par la société GROUPE PASTEUR MUTUALITE-PREVOYANCE (G.P.M.) Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code Mutualité
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GROUPE PASTEUR MUTUALITE-PREVOYANCE (G.P.M.) Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code Mutualité

Numéro de dépôt :
94550513
Date de dépôt :
22/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2014

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 décembre 1994 par la société GROUPE PASTEUR MUTUALITE-PREVOYANCE (G.P.M.) Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la société GROUPE PASTEUR MUTUALITE-PREVOYANCE (G.P.M.) Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code Mutualité domicilié(e) 34 boulevard de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2277442) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 681 943 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thierry LAURENT Directeur Général du Groupe Pasteur Mutualité-Prévoyance (G.P.M.) domicilié(e) 34 boulevard de Courcelles,75809 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2277442) - 75809 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550513.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 22 décembre 2014.


GROUPE PASTEUR MUTUALITE-PREVOYANCE (G.P.M.) Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code Mutualité - 34 boulevard de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2277442) - 75017 - France - SIREN 379681943


Monsieur Thierry LAURENT Directeur Général du Groupe Pasteur Mutualité-Prévoyance (G.P.M.) - 34 boulevard de Courcelles,75809 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2277442) - 75809 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2004 n°2277442 - Publication au BOPI 2004-12-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Inscription le 12 octobre 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°420365 - Publication au BOPI 2005-10-12

Inscription le 10 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487506 - Publication au BOPI 2008-12-10

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Publicité et affaires Diffusion de prospectus Assurances: assurances et prévoyance mutualiste

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.