Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
92438529
Date de dépôt :
21/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 21 octobre 1992 par la société Groupe Pasteur Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 juillet 1998 - Rejet total n°258589 - Publication le 4 déc. 1992 au BOPI 1998-07-28