Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Groupe Pasteur Mutualité

Numéro de dépôt :
92438529
Date de dépôt :
21/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 octobre 1992 par la société Groupe Pasteur Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la société Groupe Pasteur Mutualité domicilié(e) 30, bld Pasteur, 75740 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 681 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur PAUL FLEURY Président de G.P.M. - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Groupe Pasteur Mutualité - 30, bld Pasteur, 75740 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 379681943


Docteur PAUL FLEURY Président de G.P.M. - France


Inscription le 28 juillet 1998 - Rejet total n°258589 - Publication le 4 déc. 1992 au BOPI 1998-07-28

Publicité et affaires.Diffusion de prospectus Assurances: assurances et prévoyance mutualiste

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.