Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94551150
Date de dépôt: 22 décembre 1994
Date d'expiration: 22 décembre 2004

Classes: 00 35 36

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PATRICE TOSSUT EXPERT – COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES de CABINET P. TOSSUT AU CAPITAL DE 7622

Numéro de dépôt: 3425932
Date de dépôt: 28 avril 2006

Classes: 00 35 36 42