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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET P. TOSSUT AU CAPITAL DE 7622
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PATRICE TOSSUT EXPERT – COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PATRICE TOSSUT EXPERT – COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES
SARL CABINET P. TOSSUT SARL AU CAPITAL DE 7622,45 Euros, INSCRITE AU RCS DE MARENNES SOUS LE No 348 902 552 REPRESENTEE PAR SON GERANT, Mr Patrice, BERNARD, JULES, TOSSUT né le 20/07/55 A CASABLANCA (MAROC) NATIONALITE FRANÇAISE

Numéro de dépôt :
3425932
Date de dépôt :
28/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
PATRICE TOSSUT EXPERT – COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES de CABINET P. TOSSUT AU CAPITAL DE 7622

Présentation de la marque PATRICE TOSSUT EXPERT – COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Déposée le 28 avril 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET P. TOSSUT AU CAPITAL DE 7622 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « PATRICE TOSSUT EXPERT – COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET P. TOSSUT AU CAPITAL DE 7622 domicilié(e) DONT LE SIEGE SOCIAL EST 7 RUE DUTILLEUL FONTBEDEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 902 552 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CABINET P. TOSSUT EXPERTISE COMPTABLE domicilié(e) 7, RUE DU TILLEUL FONTBEDEAU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42


SARL CABINET P. TOSSUT SARL AU CAPITAL DE 7622,45 Euros, INSCRITE AU RCS DE MARENNES SOUS LE No 348 902 552 REPRESENTEE PAR SON GERANT, Mr Patrice, BERNARD, JULES, TOSSUT né le 20/07/55 A CASABLANCA (MAROC) NATIONALITE FRANÇAISE - DONT LE SIEGE SOCIAL EST 7 RUE DUTILLEUL FONTBEDEAU - France - SIREN 348902552


SARL CABINET P. TOSSUT EXPERTISE COMPTABLE - 7, RUE DU TILLEUL FONTBEDEAU - France


Inscription le 18 décembre 2006 - Rejet total n°445604 - Publication au BOPI 2006-12-18

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

Publicité gestion des affaires commerciales.Administration commerciale.Travaux de bureau. Comptabilité assurances, affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Expertise comptable. Commissariat aux comptes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.