Déposée le 22 décembre 1994 par la société CABINET P. TOSSUT EXPERTISE COMPTABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PATRICE TOSSUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est la société CABINET P. TOSSUT EXPERTISE COMPTABLE domicilié(e) 7 Rue du Tilleul, FONTBEDEAU, 17200 ST SULPICE DE ROYAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 902 552 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CABINET P. TOSSUT Expertise Comptable - France.
La marque PATRICE TOSSUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551150.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRICE TOSSUT est expirée depuis le 22 décembre 2004.
CABINET P. TOSSUT EXPERTISE COMPTABLE - 7 Rue du Tilleul, FONTBEDEAU, 17200 ST SULPICE DE ROYAN - France - SIREN 348902552
SARL CABINET P. TOSSUT Expertise Comptable - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
Publicité gestion des affaires commerciales administration commerciale travaux de bureau comptabilité Assurances, affaires financières affaires monétaires affaires immobilières Expertise comptable Service de commissaire aux Comptes
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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