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VITALE
MUTUELLE DES ASSURÉS SOCIAUX MUTUELLE INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMÉRO 329678205

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
VITALE de MUTUELLE DES ASSURÉS SOCIAUX MUTUELLE INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMÉRO 329678205

Numéro de dépôt: 3291835
Date de dépôt: 7 mai 2004

Classes: 00 35 38

ALLO ASSURANCE
MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
ALLO ASSURANCE de MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX

Numéro de dépôt: 3227334
Date de dépôt: 5 mai 2003
Date d'expiration: 5 mai 2023

Classes: 00 35 36 38

ALLO MUTUELLE
MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX MUTUELLE INSCRITE A LA PREFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE SOUS LE NUMERO 13-246

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3116147
Date de dépôt: 9 août 2001
Date d'expiration: 9 août 2011

Classes: 00 35 36 38

VITALE.FR
MUTUELLE DES ASSURÉS SOCIAUX MUTUELLE INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMÉRO 329678205

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
VITALE.FR de MUTUELLE DES ASSURÉS SOCIAUX MUTUELLE INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMÉRO 329678205

Numéro de dépôt: 3291836
Date de dépôt: 7 mai 2004

Classes: 00 35 38

ACCOR MUTUELLE
MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX MUTUELLE INSCRITE A LA PREFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE SOUS LE NUMERO 13-246

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3116148
Date de dépôt: 9 août 2001

Classes: 00 35 36 38

ALLIANCE
Mme D'ESTIENNE D'ORVES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3090587
Date de dépôt: 22 mars 2001
Date d'expiration: 22 mars 2011

Classes: 35

AB MUTUELLE
MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX MUTUELLE INSCRITE A LA PREFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE SOUS LE NUMERO 13-246

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3116149
Date de dépôt: 9 août 2001
Date d'expiration: 9 août 2011

Classes: 00 35 36 38

ALLIANCE MUTUELLE
MAS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3090583
Date de dépôt: 22 mars 2001
Date d'expiration: 22 mars 2011

Classes: 35