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ADSN
ADSN (Association pour le Développement du Service National

Marque enregistrée - Marque en vigueur
ADSN de ADSN (Association pour le Développement du Service National

Numéro de dépôt: 4343111
Date de dépôt: 6 mars 2017
Date d'expiration: 6 mars 2027

Classes: 09 35 36 38 41 42

PRISME FAITES CONNAITRE VOTRE OFFICE
ADSN (L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

Marque renouvelée - Marque en vigueur
PRISME FAITES CONNAITRE VOTRE OFFICE de ADSN (L\'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

Numéro de dépôt: 3753349
Date de dépôt: 12 juillet 2010
Date d'expiration: 12 juillet 2030

Classes: 09 35 38 41 42

GROUPE ADSN COEUR DE METIER
ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial

Marque enregistrée - Marque en vigueur
GROUPE ADSN COEUR DE METIER de ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial

Numéro de dépôt: 4372518
Date de dépôt: 29 juin 2017
Date d'expiration: 29 juin 2027

Classes: 09 35 38 42

GROUPE ADSN COMMUNICATION
ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial

Marque enregistrée - Marque en vigueur
GROUPE ADSN COMMUNICATION de ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial

Numéro de dépôt: 4372520
Date de dépôt: 29 juin 2017
Date d'expiration: 29 juin 2027

Classes: 16 35 38 41

LABEL PLANETE
pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclaré sous le n° 83513

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LABEL PLANETE de pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclaré sous le n° 83513

Numéro de dépôt: 3186695
Date de dépôt: 30 septembre 2002
Date d'expiration: 30 septembre 2012

Classes: 00 09 35 38 42

IMMONOT
pour le Développement du Service Notarial (ADSN

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3020937
Date de dépôt: 3 avril 2000

Classes: 00 36 38 45

REAL.NOT
ADSN

Marque renouvelée - Marque en vigueur
REAL.NOT de ADSN

Numéro de dépôt: 3673987
Date de dépôt: 3 septembre 2009
Date d'expiration: 3 septembre 2029

Classes: 09 35 38 42

GROUPE ADSN IMMOBILIER
ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial

Marque enregistrée - Marque en vigueur
GROUPE ADSN IMMOBILIER de ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial

Numéro de dépôt: 4372517
Date de dépôt: 29 juin 2017
Date d'expiration: 29 juin 2027

Classes: 16 35 36 38 41

CONSEILS PAR DES NOTAIRES
pour le développement du service notarial (ADSN

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94502150
Date de dépôt: 19 janvier 1994
Date d'expiration: 19 janvier 2024

Classes: 00 16 41

Groupe ADSN
ADSN

Marque renouvelée - Marque en vigueur
Groupe ADSN de ADSN

Numéro de dépôt: 3684306
Date de dépôt: 15 octobre 2009
Date d'expiration: 15 octobre 2029

Classes: 09 35 36 38 41 42