ADSN (L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3753349
Date de dépôt :
12/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2030
Présentation de la marque PRISME FAITES CONNAITRE VOTRE OFFICE
Déposée le 12 juillet 2010 par l'association loi 1901 ADSN (L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRISME FAITES CONNAITRE VOTRE OFFICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 ADSN (L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL domicilié(e) 95 Avenue des Logissons,
13107 Venelles cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 325 005 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADSN - Service juridique, Association Loi 1901,
Mme GUERIN Anaïs domicilié(e) 95 avenue des Logissons,
13107 Venelles cedex - France.
La marque PRISME FAITES CONNAITRE VOTRE OFFICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRISME FAITES CONNAITRE VOTRE OFFICE arrivera à expiration en date du 12 juillet 2030.
ADSN (L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL), Association Loi 1901 - 95 Avenue des Logissons,
13107 Venelles cedex - France - SIREN 329325005
ADSN - Service juridique, Association Loi 1901,
Mme GUERIN Anaïs - 95 avenue des Logissons,
13107 Venelles cedex - France
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Renouvellement avec limitation le 31 juillet 2020 n°2756119 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-07-31
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ogiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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