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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$inter-Scot de Agence d\'urbanisme pour le développement de l\'agglomération lyonnaise$

Numéro de dépôt: 3314352
Date de dépôt: 24 septembre 2004
Date d'expiration: 24 septembre 2014

Classes: 00 35 41 42

Marque expirée - Marque en non vigueur

$Des plans sur la com\' net de Agence d\'Urbanisme pour le développement de l\'agglomération lyonnaise$

Numéro de dépôt: 3651402
Date de dépôt: 19 mai 2009
Date d'expiration: 19 mai 2019

Classes: 35 37 38

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Marque expirée

Classe 42

inter-Scot
Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise

Des plans sur la com' net
Agence d'Urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise