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Marques déposées par la société Agence d'Urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise
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Des plans sur la com' net
Marque expirée - Marque en non vigueur

Des plans sur la com' net
Agence d'Urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise, (Association) Loi 1901

Numéro de dépôt :
3651402
Date de dépôt :
19/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
19/05/2019
Des plans sur la com\' net de Agence d\'Urbanisme pour le développement de l\'agglomération lyonnaise

Présentation de la marque Des plans sur la com' net

Déposée le 19 mai 2009 par la société Agence d'Urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Des plans sur la com' net »

Le déposant est la société Agence d'Urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise domicilié(e) 18 rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 028 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence d'Urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise domicilié(e) 18 rue du Lac - 69003 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Des plans sur la com' net est expirée depuis le 19 mai 2019.

Agence d'Urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise a également déposé les autres marques suivantes : inter-Scot


Agence d'Urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise, (Association) Loi 1901 - 18 rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 315028365


Agence d'Urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - 18 rue du Lac - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

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