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Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3433700
Date de dépôt: 9 juin 2006

Classes: 29

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3315010
Date de dépôt: 28 septembre 2004
Date d'expiration: 28 septembre 2014

Classes: 29

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95602869
Date de dépôt: 8 décembre 1995
Date d'expiration: 8 décembre 2005

Classes: 29

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Classe 29

BISSY SAVOIE
Marque en couleurs
Marque comportant un hologramme

COOPERATIVE BISSY SAVOIE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

BOUDANE LA GROSSE TOMME RUSTIQUE DU MONTAGNARD
Société Laitière Coopérative Agricole de Bissy