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Marques déposées par la société COOPERATIVE BISSY SAVOIE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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BISSY SAVOIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BISSY SAVOIE
COOPERATIVE BISSY SAVOIE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3433700
Date de dépôt :
09/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
BISSY SAVOIE de COOPERATIVE BISSY SAVOIE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Présentation de la marque BISSY SAVOIE

Déposée le 9 juin 2006 par la société COOPERATIVE BISSY SAVOIE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « BISSY SAVOIE »

Le déposant est la société COOPERATIVE BISSY SAVOIE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 114 AVENUE GENERAL CARTIER,73000 CHAMBERY - 73000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 165 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERATIVE BISSY SAVOIE domicilié(e) 114 AVENUE GENERAL CARTIER,73000 CHAMBERY - 73000 - France.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COOPERATIVE BISSY SAVOIE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 114 AVENUE GENERAL CARTIER,73000 CHAMBERY - 73000 - France - SIREN 301165346


COOPERATIVE BISSY SAVOIE - 114 AVENUE GENERAL CARTIER,73000 CHAMBERY - 73000 - France


Inscription le 19 mars 2007 - Rejet total n°450669 - Publication au BOPI 2007-03-19

Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28

Lait et produits laitiers ; fromages.