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PASS'PARTOUT 17
SYNDICAT MIXTE DE LA COMMUNAUTE TARIFAIRE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3100164
Date de dépôt: 23 avril 2001
Date d'expiration: 23 avril 2011

Classes: 16

SYMOD
SYNDICAT MIXTE COMMUNAUTE TARIFAIRE EN CHARENTE-MARITIME

Marque expirée - Marque en non vigueur
SYMOD de SYNDICAT MIXTE COMMUNAUTE TARIFAIRE EN CHARENTE-MARITIME

Numéro de dépôt: 3660484
Date de dépôt: 23 juin 2009
Date d'expiration: 23 juin 2019

Classes: 39