Marque expirée - Marque en non vigueur
SYMOD
Numéro de dépôt :
3660484
Date de dépôt :
23/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
23/06/2019
Présentation de la marque SYMOD
Déposée le 23 juin 2009 par la société SYNDICAT MIXTE COMMUNAUTE TARIFAIRE EN CHARENTE-MARITIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « SYMOD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYMOD est expirée depuis le 23 juin 2019.
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49