Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SYNDICAT MIXTE DE LA COMMUNAUTE TARIFAIRE
/
PASS'PARTOUT 17
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS'PARTOUT 17
SYNDICAT MIXTE DE LA COMMUNAUTE TARIFAIRE

Numéro de dépôt :
3100164
Date de dépôt :
23/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2011

Présentation de la marque PASS'PARTOUT 17

Déposée le 23 avril 2001 par la société SYNDICAT MIXTE DE LA COMMUNAUTE TARIFAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS'PARTOUT 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-25 du 22 juin 2001.

Le déposant est la société SYNDICAT MIXTE DE LA COMMUNAUTE TARIFAIRE domicilié(e) SYNDICAT MIXTE, 6, RUE SAINT-MICHEL - BP 1287, 17086 LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 251 710 372 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT MIXTE COMMUNAUTE TARIFAIRE EN CHARENTE-MARITIME - France.

La marque PASS'PARTOUT 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS'PARTOUT 17 est expirée depuis le 23 avril 2011.


SYNDICAT MIXTE DE LA COMMUNAUTE TARIFAIRE - SYNDICAT MIXTE, 6, RUE SAINT-MICHEL - BP 1287, 17086 LA ROCHELLE - France - SIREN 251710372


SYNDICAT MIXTE COMMUNAUTE TARIFAIRE EN CHARENTE-MARITIME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-42

Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25

Carte de transport. Titre de transport