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Marque figurative
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE

Marque expirée - Marque en non vigueur
de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE

Numéro de dépôt: 3620118
Date de dépôt: 29 décembre 2008
Date d'expiration: 29 décembre 2018

Classes: 16 35 39 41 45

VELCOM
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI

Marque expirée - Marque en non vigueur
VELCOM de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI

Numéro de dépôt: 3613526
Date de dépôt: 25 novembre 2008
Date d'expiration: 25 novembre 2018

Classes: 12 35 39