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Marques déposées par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI
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VELCOM
Marque expirée - Marque en non vigueur

VELCOM
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)

Numéro de dépôt :
3613526
Date de dépôt :
25/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2018
VELCOM de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI

Présentation de la marque VELCOM

Déposée le 25 novembre 2008 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VELCOM »

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI domicilié(e) 21 avenue Jules Rimet,93218 SAINT-DENIS - 93218 - France et immatriculée sous le numéro RCS 249 300 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KOHN Philippe CABINET PHILIPPE KOHN domicilié(e) 30 rue Hoche,93500 PANTIN - 93500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VELCOM est expirée depuis le 25 novembre 2018.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI a également déposé les autres marques suivantes :


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) - 21 avenue Jules Rimet,93218 SAINT-DENIS - 93218 - France - SIREN 249300088


KOHN Philippe CABINET PHILIPPE KOHN - 30 rue Hoche,93500 PANTIN - 93500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Inscription le 19 octobre 2009 - Concession de licence n°508265 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-19

Cycles ; bicyclettes ; tandems ; tricycles ; vélos ; cadres de cycles ; cyclomoteurs et vélomoteurs.

Location d'espaces publicitaires ; publicité.

Location et prêt de cycles, bicyclettes, tandems, tricycles, vélos, cyclomoteurs et vélomoteurs.